CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - DEFISBS

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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

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ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

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ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION

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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des Conditions est jugée illégale, les autres resteront applicables.

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